Une étude sur les arrhes (au sens de l’art. 177 du COT), le dédit reel (l’art. 178 du COT) et la peine résolutoire (le dernier alinéa de l’art. 179 du COT)

Authors : Efe Can Yildirir

Pages : 207-237

Doi:10.26650/annales.2023.73.0007

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Publication Date : 2023-11-24

Article Type : Research

Abstract :Dans la vie quotidienne comme dans la vie commerciale, il arrive fréquemment que les parties exécutent ou s’engagent à exécuter certaines prestations afin de prouver le contrat qu’elles ont établi et parfois de se débarrasser des engagements qu’elles ont pris. Compte tenu de cette situation, le législateur, prenant en considération l’importance de ces habitudes séculaires, a introduit dans le Code turc des obligations des dispositions relatives aux arrhes, au dédit réel et à la peine résolutoire et y a attaché certaines conséquences juridiques. Cette étude vise à analyser chacun de ces concepts séparément en termes de théorie et de pratique. Dans le premier chapitre, les arrhes seront analysées du point de vue de sa nature, de sa fonction, de son sort en cas d’exécution ou d’inexécution de l’obligation de prestation principale, et de l’application ou non du dernier alinéa de l’art. 182 COT concernant la réduction de la clause pénale. Les dispositions du Code civil allemand concernant les arrhes seront notamment mentionnées - dans la mesure où elles sont compatibles avec le droit turc. Dans le deuxième et troisième chapitres, les concepts du dédit réel et de la peine résolutoire, qui ont des fonctions similaires, seront examinés du point de vue de leur nature, de leurs fonctions, de leur sort en cas d’exécution ou d’inexécution de l’obligation de prestation principale, et de l’application ou non du dernier alinéa de l’art. 182 COT concernant la réduction de la clause pénale. Dans ce contexte, seule le droit suisse sera analysé pour l’examen de ces concepts, compte tenu de la nature exceptionnelle desdites dispositions.
Keywords : Les Arrhes, Le Dédit Réel, La Peine Résolutoire, La Réduction, La Peine Conventionnelle