LE DROIT DE PETITION DEVANT LA GRANDE ASSEMBLEE NATIONALE

Ali Başgil
Publication date : 2011-09-22

QUELQUES REMARQUES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE EN MATIERE D' INTERPRETATION DES TRAITÉS, NOTAMMENT DE LA CHARTE DES NATIONS-UNIES

Edvard Hambro
Publication date : 2011-09-22

LÀ NOUVELLE LOI SUR LA PRESSE

Sulhi Dönmezer
Publication date : 2011-09-22

REATO E ILLECITO CIVILE

Nurullah Kunter
Publication date : 2011-09-22

REFLEXIONS SUR LÀ REFORME DE PROCEDURE CONCERNANT LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DU JUGE EN COURS D'INSTRUCTION

Mustafa Belgesay
Publication date : 2011-09-22

LE NOUVEAU REGIME DES TRANSPORTS MARITIMES EN TURQUIE

Mazhar Göknil
Publication date : 2011-09-22

LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE DANS LA VENTE COMMERCIALE EN DROIT TURC

Halil Arslanli
Publication date : 2011-09-22

LES ASSURANCES OUVRIERES EN TURQUIE

Ferit Saymen
Publication date : 2011-09-22

Nomenclature(1950 et 1951)

Ch. Crozat, Hamza Eroğlu
Publication date : 2011-09-22

Droit Prive

H. Elbir, Ismet Gülümser
Publication date : 2011-09-22

Droit Civil

Ilhan Postacioğlu
Publication date : 2011-09-22

LOI SUR LES ASSOCIATIONS

Ch. Crozat, T. Miras
Publication date : 2011-09-22

LOI SUR LE TRIBUNAL DES CONFLITS

L. Duran
Publication date : 2011-09-22

LOI SUR LES UNIVERSITES

Ch. Crozat, E. Çelik
Publication date : 2011-09-22

REGLEMENT SUR LES EXAMENS (D'ADMISSION) DES DOCENTS D'UNIVERSITE

V. Sevig
Publication date : 2011-09-22

PROTOCOLE RELATIF À L'INDEMNISATION DES BIENS ET INTERETS TURCS EN YOUGOSLAVIE

Yazarsız Yazarsiz
Publication date : 2011-09-22

LOI SUR LA CESSATION DE L'ETAT DE GUERRE ENTRE LA TURQUIE ET L'ALLEMAGNE

R. Poroy
Publication date : 2011-09-22

LOI SUR LÀ BANQUE MARITIME

B. Hotinli
Publication date : 2011-09-22

LOI MODIFIANT LES ARTICLES 141 ET 142 DU CODE PENAL TURC

Sahir Erman
Publication date : 2011-09-22

LOI SUR LES OEUVRES INTELLECTUELLES ET ARTISTIQUES

H. Elbir, T. Orman
Publication date : 2011-09-22

REGLEMENT SUR LES ETUDES DE DOCTORAT DE LA FACULTE DE DROIT D'ISTANBUL

Ch. Crozat, E. Çelik
Publication date : 2011-09-22