TURKISH ASPECTS OF MIGRATION FOR EMPLOYMENT TO EUROPE

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Publication date : 2011-09-19

LE POUVOIR IMPERIAL AUX IV e ET VE SIECLES

Jean GAUDEMET
Publication date : 2011-09-19

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Publication date : 2011-09-19

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LA VENTE A TEMPERAMENT DANS LE CODE SUISSE DES OBLIGATIONS

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ANNEXE : LOI FEDERALE DU 19 DECEMBRE 1963

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Publication date : 2011-09-19

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Publication date : 2011-09-19

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Publication date : 2011-09-19

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Publication date : 2011-09-19

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE TURQUE : RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA CONSTITUTION A LA HAUTE PRESIDENCE DE LA ASSEMBLEE REPRESENTATIVE

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Publication date : 2011-09-19

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Publication date : 2011-09-19

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Publication date : 2011-09-19

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Publication date : 2011-09-19

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Yazarsız YAZARSIZ
Publication date : 2011-09-19

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Sahir AKEV
Publication date : 2011-09-19

LOI SUR LES SYNDICATS DE FONCTIONNAIRES

Refhan DEDEOĞLU
Publication date : 2011-09-19

LOI SUR LA PROPRIETE PAR ETAGES

Tevfik ORMAN
Publication date : 2011-09-19

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Yazarsız YAZARSIZ
Publication date : 2011-09-19

LOI RELATIVE A L'ORGANISATION NATIONALE D'INFORMATION

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Publication date : 2011-09-19

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Publication date : 2011-09-19

SECURITE SOCIALE

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Publication date : 2011-09-19

REGLEMENT SUR L'ENSEIGNEMENT ET LES EXAMENS DE DOCTORAT A LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE D'ANKARA

Taner BEYGO
Publication date : 2011-09-19

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Yazarsız YAZARSIZ
Publication date : 2011-09-19

PROTOCOLE ANNEXE A L'ACCORD ENTRE LA BELGIQUE ET LA TURQUIE RELATIF A L'OCCUPATION DE TRAVAILLEURS TURCS EN BELGIQUE

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Publication date : 2011-09-19

ACCORD RELATIF AUX COMMUNICATIONS AERIENNES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

T. OTMAN
Publication date : 2011-09-19

LOI MODIFIANT LES ARTICLES 7, 10 ET 48 DE LA UM NFL 4236 SUR LES UNIVERSITES, MODIFIEE PAR LA LOI NO 115

T. BEYGO
Publication date : 2011-09-19

LOI SUR LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

Lütfi DURAN
Publication date : 2011-09-19

TEXTE DE LA LOI

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Publication date : 2011-09-19

TABLE

Yazarsız YAZARSIZ
Publication date : 2011-09-19

TABLE GENERAL DES MATIERES (TOMES I A XV INCLUS)

Yazarsız YAZARSIZ
Publication date : 2011-09-19

DECISIONS JURIDICTIONNELLES INTERNATIONALES : DEUXUEME PARTIE

Charles CROZAT, Georges BENAR
Publication date : 2011-09-19

JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIFJURISPRUDENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIFJURISPRUDENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES NATIONS UNIES

Charles CROZAT, Georges BENAR
Publication date : 2011-09-19

COURS SPECIAUX DE DOCTORAT ENSEIGNES A LA FACULTE DE DROIT D'ISTANBUL (1965-1966)

Yazarsız YAZARSIZ
Publication date : 2011-09-19