LE TANZİNAT ET SON SYSTEME LEGISLATIF

Talat Miras
Publication date : 2011-09-16

LA RESPONSABILITE PENALE POUR NEGLIGENCE PROFESSIONNELLE

Sahir Erman
Publication date : 2011-09-16

TURKISH LEGAL SYSTEM OP FOREION INVESTMENTS

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LA SANCTION DE L'INEXECUTION DU CONIRAl EN DROIT TURC

M. Kemal Oğuzman
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LE STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS EN TURQUIE

Halil K. Elbir, M. Kemal Oğuzman
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LA PARTICIPATION DES ADMINISTRES A L'ELABORATION DES PLANS ET PROJETS D'URBANISME

J. E. Godchot
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LE PROJET DE CONVENTION SUR LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DES JUGEMENTS ETRANGERS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE (FORME, NATURE ET CHAMP D'APPLICATION)

Vedat R. Seviğ
Publication date : 2011-09-16

ANNEXE

Yazarsız Yazarsiz
Publication date : 2011-09-16

LES DELITS MILITAIRES EN DROIT TURC

Sahir Erman
Publication date : 2011-09-16

INFLUENCE DES DROITS EUROPEENS DANS LE SUD-EST ASIATIQUE

Jean C. Morice
Publication date : 2011-09-16

L'EVOLUTION DEPUIS UN SIECLE DE LA PROCEDURE CRIMINELLE AU CAMBODGE

Jean C. Morice
Publication date : 2011-09-16

TEXTE DE LA LOI

Rehham Dedeoğlu
Publication date : 2011-09-16

LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES

Sulhi Dönmezer
Publication date : 2011-09-16

TEXTE DE LA LOI

Ch. . Crozat, V. Tuğsat
Publication date : 2011-09-16

LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES

Erdoğan Teziç
Publication date : 2011-09-16

EXPOSE GENERAL DES MOTIFS DIT PROJET DE LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES

Ch. Crozat, V. Tuğsat
Publication date : 2011-09-16

TEXTE DE LA LOI

Ch. Crozat, E. Teziç
Publication date : 2011-09-16

REGLEMENT RELATIF A LA DETERMINATION DES BIENS APPARTENANT AUX SUJETS SYRIENS ET A LA SAISIE DE CES BIENS

V. Tuğsat
Publication date : 2011-09-16

NOMENCLATURE DES TRAITES INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA TURQUIE (DU 27 MAI 1960 AU 27 MAI 1967)

Kısmet H. Erkiner
Publication date : 2011-09-16

L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE TURQUE EN MATIERE D'ACTIONS EN CONSTATATION DE DROIT

Ilhan E. Postacioğlu
Publication date : 2011-09-16

L'USAGE GUI EST FAIT PAR LA JURISPRUDENCE DU DROIT COMPARER

Ilhan Postacioğlu
Publication date : 2011-09-16

ASSEMBLEE CONSULTATIVE

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Publication date : 2011-09-16

DOCUMENTES ET ETUDES

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Publication date : 2011-09-16

LOI SUR LA RADIO - TELEVISION TURQUE

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DIX-SEPTIEME SESSION ORDINAIRE

Yazarsız Yazarsiz
Publication date : 2011-09-16